Règlement de participation

Le concours « Mon affiche Coupe Grey^MD belairdirect » (ci-après le « Concours ») est organisé par La Compagnie d’assurance Belair inc. (ci-après « belairdirect » ou « l’Organisateur ») et se déroule du 23 octobre 2017, 00 h00 HE au 5 novembre 2017 23h59 HE, heure limite de participation (ci-après la « Durée du Concours »).

L’Organisateur se réserve le droit de permettre à ses filiales, sociétés affiliées et à chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, agences de publicité ou de promotion respectifs (les « Agents ») de poser tout ou partie des actes nécessaires dans le cadre de ce Concours.

1. ADMISSIBILITÉ

Ce Concours s’adresse à toute personne physique résidant dans l’une des provinces du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence au moment de son inscription au Concours. Pour plus de certitude, ce Concours ne s’adresse pas à toute personne physique résidant dans l’un des territoires du Canada.

Sont cependant exclus les employés, courtiers, agents et représentants de l’Organisateur, de ses sociétés affiliées, sociétés mère, de ses agences de publicité et de toutes autres parties mises en cause dans les activités d’élaboration, réalisation et distribution du matériel relatif à ce Concours, les membres de tout jury composé par l’Organisateur dans le cadre de ce concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate, leur conjoint légal ou de fait, et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, courtiers, représentants, agents et membres de jury sont domiciliés.

2. COMMENT PARTICIPER

Aucun achat requis.

Pour participer au Concours, les personnes admissibles doivent se rendre sur le site Internet mis à leur disposition par belairdirect au MonAfficheCoupeGrey.ca (le « Site ») et, pendant la Durée du Concours :

• créer, en respectant les règles, balises et instructions plus amplement décrites sur le Site, une affiche de partisan à l’effigie de l’équipe de la Ligue Canadienne de Football (« LCF ») de leur choix (une « Affiche de partisan Coupe Grey »); et
• remplir le formulaire d’identification dont les champs obligatoires sont le « nom », « prénom », « adresse », « date de naissance », « téléphone » et « courriel »

(ci-après les « Participants » ou individuellement un « Participant »).

Les chances de gagner de chaque Participant dépendent des performances de l’équipe représentée par l’Affiche du partisan Coupe Grey du Participant, ainsi que du nombre total de Participants inscrits au Concours.

Limite d’une participation par personne. Toutes les participations additionnelles seront invalides pour les fins du Concours.

Toutes les participations deviennent la propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournées.

3. PRIX

Un total de deux (2) prix d’une valeur approximative maximale de 5 000$ chacun (excluant toutes taxes applicables) seront attribués (ci-après collectivement désignés comme étant les « prix » ou individuellement le « prix »).

Chaque prix comprend :

• 3 nuitées (24, 25 et 26 novembre 2017) en occupation double dans un hôtel de la région d’Ottawa, sélectionné à l’entière discrétion de belairdirect (valeur approximative de 900$);
• 2 billets pour assister au match de la Coupe Grey 2017 (valeur approximative de 735$);
• le transport aller-retour pour deux (2) personnes entre le lieu de résidence du Gagnant (tel que défini ci dessous) et Ottawa (valeur approximative maximale de 2 240$)*;
• un sac-cadeau contenant diverses surprises choisies à l’entière discrétion de belairdirect (valeur approximative de 1 125$).

*Cette valeur varie en fonction du lieu de résidence du Gagnant. Par exemple, un Gagnant qui réside en Ontario pourrait bénéficier d’un transport aller-retour en voiture d’une valeur approximative moindre (par exemple, 300$) alors qu’un Gagnant qui réside en Colombie-Britannique pourrait bénéficier d'un transport aller-retour en avion d’une valeur approximative plus élevée (par exemple, 2 000$).

4. ATTRIBUTION DES PRIX

Après la Durée du Concours, mais au plus tard le 10 novembre 2017 (la « Date limite »), parmi les Affiches de partisan Coupe Grey soumises par les Participants, un comité de sélection composé d’employés et dirigeants de belairdirect (le « Jury ») préselectionnera, à son entière discrétion, trois (3) Affiches de partisan Coupe Grey à l’effigie de (i) chacune des quatre (4) équipes s’étant qualifiées pour les demi-finales d’association de la LCF et (ii) chacune des deux (2) équipes s’étant qualifiées directement pour les finales d’association de la LCF. Le Jury déterminera ensuite, pour chaque équipe de la LCF concernée et parmi les trois (3) Affiches de partisan Coupe Grey présélectionnée pour cette équipe, leur ordre de préférence des Affiches de partisan Coupe Grey (3e position, 2e position et 1ère position). Chacun des Participants ayant soumis une Affiche de partisan Coupe Grey sélectionnée qui termine en 1ère pour une équipe de la LCF donnée (chacun un « Finaliste ») et en 2e position pour une équipe de la LCF donnée (un « Réserviste ») sera avisé par courriel et/ou par téléphone, au plus tard à la Date limite, de cette sélection. À moins qu’un Finaliste pour une équipe de la LCF donnée ne puisse être déclaré Gagnant selon le processus décrit ci-dessous, les Réservistes seront éliminés du Concours.

La sélection des six (6) Finalistes et des six (6) Réservistes aura lieu dans les bureaux de belairdirect, au 7101, rue Jean-Talon Est, Montréal (Québec) H1M 3T6.

À l’issu des demi-finales d’association de la LCF qui se tiendront le dimanche 12 novembre 2017, les deux Finalistes dont l’Affiche de partisan Coupe Grey est à l’effigie des équipes ayant perdu leur match de demi-finale seront éliminés du Concours. À l’issu des finales d’association de la LCF qui se tiendront le dimanche 19 novembre 2017, les deux Finalistes dont l’Affiche de partisan Coupe Grey est à l’effigie des équipes ayant perdu leur match de finale seront éliminés du Concours. Le 19 novembre 2017, les deux Finalistes dont les Affiches de partisan Coupe Grey sont à l’effigie des équipes s’étant qualifiées pour la Coupe Grey 2017 (les « Finalistes sélectionnés ») seront déclarés gagnant de ce Concours (chacun un « Gagnant »), sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous.

Afin d’être déclaré Gagnant, le Finaliste sélectionné doit se conformer à tous les critères énoncés sous la rubrique « RÉCLAMATION DES PRIX » et sa participation doit être validée par l’Organisateur.

5. RÉCLAMATION DES PRIX

Un représentant de belairdirect informera par téléphone chaque Finaliste sélectionné dans les deux (2) jours suivant le 19 novembre 2017. Si belairdirect n’a pu joindre le Finaliste sélectionné au plus tard le 21 novembre 2017, et ce, en ayant utilisé des moyens raisonnables, le Réserviste ayant soumis une Affiche de partisan Coupe Grey à l’effigie de l’équipe de la LCF représentée par l’Affiche de partisan Coupe Grey du Finaliste sélectionné qui n’a pu être rejoint sera déclaré gagnant.

Par la suite, dans l’éventualité où le Réserviste concerné ne se conforme pas aux exigences de ce Règlement de participation, n’est pas admissible au Concours ou sa participation n’est pas valide, ce Réserviste sera disqualifiée, et un tirage aura lieu parmi tous les Réservistes et Finalistes, jusqu’à ce qu’un Participant soit pigée et puisse être déclaré gagnant.

Pour réclamer son prix et afin d’être déclaré Gagnant, le Participant devra répondre correctement à une question d’habileté mathématique dans un lapse de temps limité et signer et retourner le Formulaire de Déclaration et d’Exonération confirmant le respect de ce Règlement de participation dans les deux (2) jours ouvrables de la date à laquelle le Participant a reçu le Formulaire de Déclaration et d’Exonération pour signature. belairdirect se chargera de la remise du prix à chaque Gagnant (lequel prix pourra, à l’entière discrétion de belairdirect, être expédié par la poste ou transmis par voie électronique) lors de la réception du Formulaire de Déclaration et d’Exonération signé.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Organisateur n’est pas responsable des frais encourus par le Gagnant quant à la réclamation de son prix. Le Gagnant est seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes taxes pouvant résulter de la réclamation de son prix, le cas échéant. Toute réclamation de prix sera sujette à vérification par belairdirect, dont la décision à cet effet et sur toutes les questions de fait, d’interprétation, d’admissibilité et de procédure quant à ce Concours est finale et sans appel.

Les participations modifiées, falsifiées, mutilées, incomplètes, illisibles, photocopiées ou reproduites mécaniquement, soumises par des moyens frauduleux, ou en violation des droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, peuvent être disqualifiées à la seule discrétion de l’Organisateur. Cela comprend toute participation qui n’est pas conforme à ce Règlement de participation à tous égards.

En participant à ce Concours, les Participants dégagent de toute responsabilité l’Organisateur et Bell Média inc, leurs sociétés affiliées, sociétés mère, dirigeants, administrateurs et partenaires, dont ses agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs employés, agents et représentants, de toute responsabilité directe ou indirecte, corporelle ou matérielle découlant de leur participation au Concours, ainsi que de l’acceptation et/ou de l’utilisation d’un prix et libèrent entièrement l’Organisateur et Bell Média Inc, leur agences de promotion, et tout autre intervenant de toutes réclamations, revendications ou poursuites pouvant être alléguées contre eux ou l’un d’eux, maintenant ou par la suite, par les Participants, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs, relativement au Concours ou à un prix ainsi que par tout tiers relativement à l’utilisation par l’Organisateur de l’Affiche du partisan Coupe Grey des Participants.

Chaque Participant accepte que son nom, image, âge, photographie, emplacement, voix, Affiche du partisan Coupe Grey, témoignage et/ou déclaration soient utilisés en tout ou en partie par l’Organisateur, ses agences de publicité et de toutes autres parties mises en cause dans les activités d’élaboration, réalisation et distribution du matériel relatif au Concours, pour toutes fins, par le biais de tout média présent ou à venir, incluant les médias sociaux, dans toute juridiction, et ce, de quelconque manière sans aucune compensation et sans quelconque approbation additionnelle de la part du Gagnant. Aucune correspondance ne sera échangée avec toute autre personne que le Gagnant.

Chaque prix devra être accepté tel que décerné et ne pourra en aucune circonstance être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou échangé en totalité ou en partie pour une somme d’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.

Dans l’éventualité où, pour des raisons hors de son contrôle et non liées au Gagnant, l’Organisateur ne pouvait attribuer le prix tel qu’il est décrit au présent Règlement de participation, il se réserve le droit d’attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix indiquée à ce Règlement de participation en argent.

Tous les renseignements personnels recueillis au sujet des Participants lors de leur participation au Concours seront recueillis et utilisés conformément à la Promesse en matière de protection de la vie privée de belairdirect disponible au http://www.belairdirect.com/fr/infocentre/vie-privee.html.

L’Organisateur, ses Agents et leurs conseillers juridiques ne sont pas responsables pour : (1) toute participation perdue, en retard, endommagée, illisible, volée, mal identifiée, mal dirigée ou incomplète, ainsi que pour tous problème ou mauvais fonctionnement technique ou mécanique de tous les systèmes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, du matériel d’ordinateur, du matériel informatique, de logiciels, de l’échec de la réception de toute participation avant la fin de la Durée du Concours en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou d’entrée inexacte d’information, qu’elle soit causée par l’équipement ou la programmation utilisée dans le cadre de ce Concours, la manipulation humaine ou autre, ou toute combinaison de ceux-ci; (2) tout événement indépendant de la volonté de l’Organisateur pouvant faire en sorte que le présent Concours soit perturbé ou corrompu; (3) toutes blessures, pertes ou dommages de toute nature résultant ou en lien avec le prix, son acceptation, sa possession ou son utilisation ou avec la participation au présent Concours; ou (4) de toutes erreurs d’impression ou de typographie dans tout matériel associé à ce Concours.

Le refus formel ou réputé d’un prix par le Gagnant libère l’Organisateur de toute obligation liée à ce prix envers cette personne.

L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer ce Concours ou de modifier, amender, changer ou suppléer ce Règlement de participation, sous réserve de la législation applicable. L’Organisateur se réserve également le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent Concours dans l’éventualité où se produirait un événement ou une cause hors de son contrôle pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours, tel que prévu dans ce Règlement de participation, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.

Pour les Participants qui sont des résidents du Québec, un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.

Tous les Participants qui sont des résidents d’une autre province que le Québec conviennent de ce qui suit : (1) tout litige, réclamation ou cause d’action découlant de ou en relation avec ce Concours ou tout prix décerné, doivent être résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement par arbitrage ou règlement extrajudiciaire des différends, tel que sélectionné par l’Organisateur, qui aura lieu à Toronto, en Ontario; (2) toutes les réclamations, jugements et dommages accordés doivent être limités aux réels coûts engagés dans le cadre de leur participation à ce Concours, mais excluant dans tous les cas les honoraires et les frais juridiques engagés; et (3) en aucun cas un Participant ne pourra se voir octroyer un dédommagement pour tous dommages punitifs ou indirects, ainsi que pour tous autres dommages (à l’exception des dommages directs réels limités aux coûts réels associés à leur participation à ce Concours) et renonce à tous droits à cet égard.

Sauf en cas d’interdiction par la législation applicable, toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire de ce Règlement de participation et des décisions de l’Organisateur en lien avec ce Concours, seront régies par les lois de la province dans laquelle le Participant réside, sans égard à la doctrine de conflit de lois.

Pour connaître l’identité du Gagnant ou pour obtenir une copie de ce Règlement de participation, veuillez envoyer une enveloppe pré-adressée et affranchie au : 7101, rue Jean-Talon Est, Montréal (Québec) H1M 3T6, à l’attention de Marie-Claude Filion, à l’intérieur d’un délai d’un (1) an suivant la fin de la Durée du Concours.

Coupe Grey^MD est une marque de commerce déposée de la Ligue Canadienne de Football, utilisée sous licence. Toutes les autres marques sont la propriété de leur propriétaire respectif. ©2017, La Compagnie d’assurance Belair inc. Tous droits réservés.